Obligations de l’employeur

L’article L6321-1 du code du travail précise que « l’employeur assure l’adaptation des salariés à leur poste de travail. Il veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Il peut proposer des formations qui participent au développement des compétences, ainsi qu’à la lutte contre l’illettrisme ».

Les formations proposées peuvent entrer dans le dispositif du plan de développement des compétences et donc faire partie du budget de formation des entreprises.

Détails en cliquant sur le bouton ci-dessous (travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle).

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Prise en charge OPCO

Pour les entreprises de moins de 50 salariés, les OPCO peuvent prendre en charge tout ou partie du coût des formation .

Quelques opérateurs de compétences (OPCO) à contacter pour connaître les modalités de prise en charge.

OPCO	Secteur d’activité
L’OPCOMMERCE	Métiers du commerce
OPCO SANTE	Professionnels de la santé secteur privé
OCAPIAT	Coopération agricole, agriculture, pêche, industrie agro-alimentaire et territoires

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Prestation en conseil RH

Selon les périodes de validité du dispositif, un cofinancement de l’Etat sur les prestations de conseil en ressources humaines est possible.

Exemples de thématiques d’interventions en organisation du travail compatibles avec le dispositif :

• Amélioration de la qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux,
• Gestion RH des problématiques organisationnelles (absentéisme, turn-over..),
• Accompagnement dans la mise en place des processus RH permettant la mise en œuvre des notions d’entreprise inclusive, de responsabilité sociale de l’entreprise et de marque employeur,
• Adaptation des ressources humaines à la transition numérique (développement du télétravail, des outils de travail à distance…),
• Adaptation des ressources humaines à la transition écologique …